Droits aux allocations d’insertion pour les 25 ans et plus

C’est l’histoire d’un recours introduit par la FGTB à Liège. C’est l’histoire d’une décision de justice qui pourrait faire tâche d’huile. C’est l’histoire d’une petite victoire syndicale que nous voudrions partager et… étendre. Si vous avez entamé vos études avant le 1^er janvier 2015, lisez ceci attentivement.

Rappelez-vous. En 2015, le gouvernement de Charles Michel restreignait les conditions d’accès aux allocations d’insertion, ce revenu de « chômage » accordé aux jeunes sur base des études, avant qu’ils ne trouvent un emploi. Depuis 2015, donc, les jeunes diplômés qui terminent leur stage d’insertion à l’âge de 25 ans ou plus n’ont plus le droit de demander des allocations d’insertion (auparavant, le plafond d’âge était fixé à 30 ans). Il leur faut donc obligatoirement terminer leurs études avant l’âge de 24 ans pour pouvoir bénéficier de ce filet social de sécurité, au terme d’un stage d’insertion de 12 mois.

La FGTB a toujours dénoncé cette mesure qui, compte-tenu de la difficulté de trouver de l’emploi en sortant de l’école, prive de revenu les jeunes qui font de longues études, ceux qui ont eu des ‘accidents’ de parcours ou encore ceux qui ont tenté une discipline avant de se réorienter vers une autre.

Dans le cadre de sa mission de défense des affiliés, la FGTB Liège-Huy-Waremme a introduit un recours pour contester le refus de l’ONEm d’accorder des allocations d’insertion à une affiliée de plus de 25 ans. La FGTB a obtenu gain de cause une première fois en première instance au Tribunal du travail, et une seconde fois en appel (de l’ONEm) devant la Cour du Travail de Liège le 25 mars 2019.

La Cour a considéré « qu’exiger une demande d’allocations d’insertion avant le 25^ème anniversaire revient à imposer que les études soient achevées à 24 ans et quelques jours au maximum (…) Ceci revient à exclure, au début de leur vie lucrative, du bénéfice d’une sécurité minimale une large part des jeunes qui font des études, alors qu’ils y avaient accès avant la modification réglementaire litigieuse. (…) La nouvelle réglementation est en outre de nature à freiner leur volonté de faire des études longues ou de prolonger celles-ci par une année complémentaire. Le recul qui leur est infligé est donc particulièrement cinglant et marqué ».

L’ONEM n’a pas décidé de se pourvoir en cassation, acceptant, de fait, l’admissibilité de l’affiliée ayant introduit le recours et laissant ainsi la porte ouverte à l’introduction de nouvelles demandes d’allocations. La FGTB se réjouit de cette victoire juridique. Même si rien ne dit que d’autres recours seront couronnés de succès et que la mesure du gouvernement Michel est toujours en application, il s’agit d’une décision de justice qui pourrait faire jurisprudence pour d’autres affiliés dans des situations similaires. L’objectif de la FGTB reste, bien entendu, l’abandon pur et simple de cette réforme.

Si vous avez entamé vos études avant le 1er janvier 2015, même si vous avez atteint l’âge de 25 ans, la FGTB Charleroi & Sud-Hainaut vous invite à vérifier et à faire valoir vos droits à des allocations d’insertion. Contactez-nous par mail à jeunesfgtbcharleroi@fgtb.be