Chômage après licenciement : les délais de réinscription changent

Vous vous réinscrivez au chômage après un licenciement? Si vous êtes couvert par une indemnité de licenciement sans prestations de travail – indemnité de rupture ou préavis non presté -, vous êtes concerné par de nouvelles règles appliquées depuis le 1er octobre 2019, qui modifient votre délai de réinscription comme demandeur d’emploi. En cas de non-respect de ces règles, vous vous exposez à un risque de sanction.

Deux cas de figure se présentent. 

1. Vous venez d’être licencié et vous êtes dispensé, même partiellement, de prestations de travail durant le préavis ?

Vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi dans un délai de 2 mois à compter du premier jour de la dispense de prestation !

Exemple : Dominique est licencié moyennant un préavis à prester de 24 semaines qui prend cours le 2 octobre  2019 et qui se termine le 18 mars 2020. De commun accord avec l’employeur, Dominique est dispensé d’effectuer des prestations de travail (mais son salaire est payé) à partir du 2 novembre 2019 jusqu’à la fin de son préavis. Il doit s’inscrire comme demandeur d’emploi au plus tard le 2 janvier 2020.

L’employeur est tenu de vous informer par écrit du fait que, dans le mois qui suit la dispense de prestations, vous devez vous inscrire auprès du service régional de l’emploi de la région où vous êtes domicilié.

2. Vous êtes licencié et vous bénéficiez d’une indemnité non cumulable avec les allocations de chômages ?

Vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi dans un délai de 2 mois à compter du premier jour de la période couverte par l’indemnité non cumulable avec les allocations de chômage.

Exemple : l’employeur de Dominique met fin à son contrat de travail à dater du 3 octobre 2019 avec paiement d’une indemnité compensatoire de préavis égale à la rémunération correspondant à un délai de préavis de 6 mois. Il doit s’inscrire comme demandeur d’emploi au plus tard le 3 décembre 2019.

En cas de rupture du contrat de travail moyennant le paiement d’une indemnité, les formulaires C4 prévoient une communication sur cette obligation d’inscription plus rapide.

Attention, cette inscription anticipée comme demandeur d’emploi ne dispense pas le travailleur de l’obligation existante, le cas échéant, de s’inscrire comme demandeur d’emploi dans les huit jours calendrier lors d’une demande d’allocations.

N’hésitez pas à contacter notre Caisse chômage pour en savoir plus.